Avant tout projet, nous recommandons de clarifier les aspects fonciers. Surtout pour les projets de lignes électriques, il est important de clarifier d’abord tous les aspects fonciers au long du tracé de la ligne. Nos prestations :
- Clarification de l’état foncier (domaniale, titré et borné, cadastré ou domanial)
- Enquêtes sociales
- Enquêtes commodo et incommodo avant déclarations d’utilité publiques
- Levés topographiques
- Etablissement de profiles de terrains et tracés des lignes
- Etablissement des états et des plans parcellaires le long du tracé
- Clarification des servitudes de passages
- Enquête sociale
- Clarification propriété
- Etude foncière
- Clarification servitude de passage
- Lever topographique
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